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 Le Système Judiciaire pour les Mineurs

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MessageSujet: Le Système Judiciaire pour les Mineurs   Mer 22 Fév 2017 - 15:55

Vous souhaitez créer un personnage mineur qui a des démêlés avec la justice ?
Votre personnage est la victime d'un mineur et a porté plainte contre lui ?
Vous êtes au bon endroit !


  • Les mineurs et leurs parents.
    Tout jeune dès l'âge de 14 ans, peut être incarcéré et condamné par le gouvernement japonais.
    Toutefois, les actes commis par des mineurs entre 14 et 16 ans, filles comme garçons, sont rares et généralement sans gravité.

    Les autorités mettront également les parents ou tuteurs légaux de l'adolescent en cause soit par remontrance solennelle mise en évidence à l'écrit et dans le dossier soit, si le délit commis est important, par une remise en cause de leur éducation et un placement dans un centre.

  • La procédure.
    Il y a une décision par le tribunal de la famille, en prenant en compte les éléments de l'enquête. Si besoin, le juge peut demander une enquête sociale et/ou un examen de la personnalité du mineur mené par un éducateur. S’il l’estime nécessaire, il peut également ordonner une expertise médicale et/ou psychologique du mineur comme de la victime.
    Il prononce les mesures éducatives.

    Si le juge du tribunal de la famille trouve que les actes commis doivent être sanctionnés pénalement, il enverra le dossier avec sa validation au tribunal pénal.
    Ce n'est qu'à ce titre que le mineur peut être jugé et sanctionné par une peine de prison.

    Attention : Les délits et crimes commis par un mineur valant une peine de prison est généralement le trafic de drogues, le viole et le meurtre. Tout autre délit est plus porté sur les mesures éducatives en fonction du comportement, de la personnalité, etc... du mineur.

  • La mesure éducative.
    S'il y a remise en cause de la surveillance et de l'éducation des parents ou bien qu'ils ne parviennent plus à se faire obéir de leur enfant, le système japonais pratique la liberté surveillée et le placement en établissement pour mineurs, âgés de 14 à 20 ans.

    Le mineur qui reçoit une mesure de liberté surveillée reste dans son milieu de vie habituel mais en respectant les conditions et les obligations fixées par le tribunal : travaux d’intérêt collectif (entretien d’un parc, des locaux d'un établissement...), le suivi de cours de socialisation, une activité réparatrice au bénéfice de la victime, etc...

    La mesure de placement dans le centre éducatif est généralement de 10 semaines. La durée peut être allongée en fonction du délit commis et du comportement du mineur.
    Il doit :
    • Respecter les autres membres, le matériel, les horaires strictes, etc... du centre
    • Faire enregistrer sa présence au travail.
    • Faire ses devoirs scolaires obligatoirement sous la surveillance d'un adulte, au centre.
    • Montrer tout document de son travail, son école, etc... au centre et à ses parents.
    • Faire ses corvées au centre (tenir sa chambre propre et rangée, aider au ménage et en cuisine, etc...)
    • Toute obligation, en plus, demandée par le juge.


  • La sanction pénale.
    Si un mineur entre 14 et 20 ans se retrouve avec une peine pénale, la sanction est en fonction de la gravité de son délit. Egalement, la capacité de compréhension du mineur à saisir la malveillance de ses actes et les conséquences sur sa vie, la vie des victimes entre en compte.

    Il y a une restriction de peines appliquées pour les mineurs :
    • La peine de mort est non admissible, une peine à perpétuité est appliquée à la place.
    • La peine à perpétuité pour un adulte revient à une peine entre 10 et 15 ans pour un mineur
    • Une peine de quelques années devient un placement dans un centre pour mineur...


    Le régime de la semi-liberté n’existe pas au Japon.

  • Les casiers judiciaires.
    Au Japon, l’exécution des mesures éducatives et des peines pénales applicables aux mineurs est confiée au secteur public.

    Les mesures éducatives ne sont pas inscrites au casier judiciaire pour éviter de « stigmatiser » les mineurs. Néanmoins, pour les besoins d’une enquête pénale ultérieure, les enquêteurs peuvent avoir accès au dossier de l’auteur présumé des faits. Ce dossier n’est pas un casier judiciaire au sens strict et n’a pas d'effet juridique si la personne est coupable d'un autre délit dans sa vie.

    L’emprisonnement est applicable aux mineurs et s’exécute dans des établissements pénitenciers pour les mineurs, gérés par l’Etat, se trouvant dans les principales grandes villes du Japon. Toute peine de prison avec ou sans intérêts généraux, fait l'objet d'un casier judiciaire pouvant aggraver une peine de prison si la personne est coupable d'un autre délit dans sa vie.
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