Le Directeur
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Feuille de Personnage
Âge : 52 ans
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 |  Sujet: 09. Le Système Judiciaire pour les Mineurs  Mer 22 Fév - 15:55 | |
| Vous souhaitez créer un personnage mineur qui a des démêlés avec la justice ?
Votre personnage est la victime d'un mineur et a porté plainte contre lui ?
Vous êtes au bon endroit ! Les Mineurs et leurs ParentsTout jeune dès l'âge de 14 ans, peut être incarcéré et condamné par le gouvernement japonais. Toutefois, les actes commis par des mineurs entre 14 et 16 ans sont rares et généralement, sans gravité.
Les autorités mettront également les parents et/ou les tuteurs légaux de l'adolescent(e) en cause puisqu'il/elle est mineur(e) soit, par remontrance solennelle mise en évidence à l'écrit et dans le dossier soit, si le délit commis est important, par une remise en cause de leur éducation et un placement dans un centre. La ProcédureUne décision est prise par le tribunal de la famille, en prenant en compte les éléments de l'enquête. Si besoin, le juge peut demander une enquête sociale et/ou un examen de la personnalité du mineur mené par un éducateur.
S’il l’estime nécessaire, il peut également ordonner une expertise médicale et/ou psychologique du mineur comme de la victime.
Il prononce les mesures éducatives.
Si les actes commis doivent être sanctionnés pénalement de l'avis du juge du tribunal de la famille, il enverra le dossier avec sa validation, au tribunal pénal.
À ce titre, le mineur peut être jugé et sanctionné par une peine de prison
- Peine de prison:
Les délits et les crimes commis par un mineur valant une peine de prison sont généralement le trafic de drogues, le viol et le meurtre.
Tout autre délit est plus porté sur les mesures éducatives en fonction du comportement et de la personnalité du mineur.
La Mesure Éducative
Le système japonais pratique la liberté surveillée et le placement en établissement des mineurs âgés de 14 à 20 ans pour toute remise en cause de la surveillance, de l'éducation des parents et/ou des tuteurs légaux ou bien, s'ils ne parviennent plus à se faire obéir de leur adolescent(e).
Le mineur recevant une mesure de liberté surveillée, reste dans son milieu de vie habituel mais, il doit obligatoirement respecter les conditions et les obligations fixées par le tribunal.
- Travaux d’intérêt collectif : entretien d’un parc, des locaux d'un établissement...
- Le suivi d'un nombre de cours minimum en socialisation, en gestion de la colère…
- Une activité au bénéfice de la victime...
La mesure de placement dans un centre éducatif est généralement de 10 semaines. La durée peut être allongée en fonction du délit commis et du comportement du mineur.
- Obligations dans le centre:
- Respecter les autres membres, le matériel, les horaires…
- Enregistrer sa présence au travail.
- Faire ses devoirs scolaires obligatoirement sous la surveillance d'un adulte, au centre.
- Montrer tout document du travail, de l'école à son responsable au centre comme à ses parents et/ou tuteurs légaux.
- Faire ses corvées, au centre : Tenir sa chambre propre et rangée, aider au ménage et en cuisine....
- Toute obligation demandée par le juge.
La Sanction Pénale
Si un mineur entre 14 et 20 ans se retrouve avec une peine pénale, la sanction se fait en fonction de la gravité de son délit. La capacité de compréhension du mineur à saisir la malveillance de ses actes et les conséquences sur sa vie comme dans l'existence des victimes entre aussi en compte.
Le régime de la semi-liberté n’existe pas au Japon.
- Restriction de peines appliquées pour les mineurs:
- Une peine à perpétuité est appliquée à la place de la peine de mort car elle est non admissible pour un mineur.
- La peine à perpétuité revient à une peine entre 10 et 15 ans pour tout(e) adolescent(e) mineur(e).
- Une peine de moins de 10 ans revient à placer le mineur dans un centre.
Les Casiers Judiciaires
Au Japon, l’exécution des mesures éducatives et des peines pénales applicables aux mineurs est confiée au secteur public.
Les mesures éducatives ne sont pas inscrites au casier judiciaire pour éviter de "stigmatiser" les mineurs. Néanmoins, pour les besoins d’une enquête pénale ultérieure, les policiers peuvent avoir accès au dossier de l’auteur présumé des faits. Il ne s'agit pas un casier judiciaire au sens strict car il n’a pas d'effet juridique si la personne est coupable d'un autre délit dans sa vie.
L’emprisonnement est applicable aux mineurs et s’exécute dans des établissements pénitenciers pour les mineurs, gérés par l’Etat, se trouvant dans les principales grandes villes du Japon.
Toute peine de prison avec ou sans intérêts généraux, fait l'objet d'un casier judiciaire pouvant aggraver une peine de prison si la personne est coupable d'un autre délit par la suite.
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